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CONDITIONS DE VENTE

ARTICLE 1 : Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Sauf convention spéciale constatée par écrit.
L'acceptation de l'offre par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ces documents. Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits, et modèles figurant dans ses prospectus et catalogues. Les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente du fait de l'expédition des marchandises.

ARTICLE 2 : Les prix applicables sont ceux figurant sur le tarif en vigueur au moment de la passation de commande.

ARTICLE 3 : La livraison est effectuée par la délivrance des marchandises au transporteur dans nos entrepôts, où s'effectue dès la mise à disposition le transfert de propriété même si le franco est accordé. En conséquence, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, qui doit constater le bon état des livraisons avant de donner décharge au dernier transporteur.
Au cas où la livraison donne lieu à une réclamation il appartient à l'acheteur d'exercer, dans les formes et délais légaux, ses recours contre le transporteur, le choix du transporteur par le vendeur ne modifie pas cette obligation de l'acheteur. Si le client impose son transporteur, le vendeur lui facture l'augmentation des frais de transport qu'il est de ce fait susceptible de supporter. A défaut de stipulation contraire, les prix s'entendent franco de port ou port dû selon le montant H.T. de la commande et les accords pris avec le client. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

ARTICLE 4 : En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. La responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée en cas d'impossibilité de livrer.

ARTICLE 5 : Toutes les marchandises sont payables au domicile du vendeur. Avant ouverture d'un compte dans les livres du vendeur pour toute 1ère commande, le paiement s'effectue comptant.
Pour toutes les commandes passées sur le site le paiement s'éffectue au comptant, aucune commande n'est expédiée sans avoir reçu au préalable son règlement.
Après ouverture d'un compte dans les livres du vendeur, le paiement s'effectue dans les délais et aux conditions accordées au client. Toute somme non payée à l'échéance (chèque ou traite) donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de retard calculés mensuellement au 1/6 du taux d'intérêt légal annuel en vigueur, que le mois soit complet ou incomplet. Le non paiement d'une facture autorise le vendeur à exiger le paiement comptant avant expédition de toute nouvelle marchandise quelles que soient les conditions de la commande qui en fait l'objet. Le retour des traites acceptées devra se faire dans les dix jours de leur envoi.
En cas de défaut de paiement 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander en référé, la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures,
qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord, écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

ARTICLE 6 : La garantie se limite au remplacement de l'article retenu défectueux à la livraison. Aucune indemnité ne peut être demandée au vendeur à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 7 : Le transfert de propriété de la marchandise vendue est subordonnée au paiement du prix à l'échéance par l'acheteur ( encaissement effectif du chèque). Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai prévu par le vendeur et l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise
livrée, et si bon lui semble, de résoudre le contrat. Le vendeur peut unilatéralement faire dresser inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur. L'acheteur supporte tous les risques que la marchandise peut courir ou occasionner. Il veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles
impayées.

ARTICLE 8 : En cas de contestation, les tribunaux du domicile du vendeur seront seuls compétents quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas de pluralité des défendeurs.