La livraison est effectuée par la délivrance des marchandises au transporteur dans nos entrepôts, où s'effectue dès la mise à disposition le transfert de propriété même si le franco est accordé. En conséquence, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, qui doit constater le bon état des livraisons avant de donner décharge au dernier transporteur.
Au cas où la livraison donne lieu à une réclamation il appartient à l'acheteur d'exercer, dans les formes et délais légaux, ses recours contre le transporteur, le choix du transporteur par le vendeur ne modifie pas cette obligation de l'acheteur. Si le client impose son transporteur, le vendeur lui facture l'augmentation des frais de transport qu'il est de ce fait susceptible de supporter. A défaut de stipulation contraire, les prix s'entendent franco de port ou port dû selon le montant H.T. de la commande et les accords pris avec le client. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. La responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée en cas d'impossibilité de livrer.
